117121 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Texte adopté n° 111 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Dossier législatif - Les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
- Texte adopté n° 153 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Dossier législatif - L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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