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- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Dossier législatif - La relance d'une politique nataliste
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
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