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- Question écrite n° 16616 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- chasse et pêche - Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser - Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Question écrite n° 16683 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Question écrite n° 16771 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium - Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium
- Question écrite n° 16761 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : généralités - Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite - Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
- Question écrite n° 16698 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16707 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Justice-violences sexuelles dans le Nord - Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Question écrite n° 16660 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
- Question écrite n° 16782 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Question écrite n° 16752 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- professions et activités sociales - Formation initiale des assistants familiaux - Formation initiale des assistants familiaux
- Question écrite n° 16756 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État - Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
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