Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13778 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 24/03/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises - Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Question écrite n° 13755 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 24/03/2026; hôtellerie et restauration - Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes - Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Question écrite n° 13817 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/03/2026; santé - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Question écrite n° 13754 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/03/2026; harcèlement - Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement - Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
Question écrite n° 13799 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 24/03/2026; réfugiés et apatrides - Statut des réfugiés climatiques - Statut des réfugiés climatiques
Question écrite n° 13760 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 24/03/2026; industrie - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects - Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
Question écrite n° 13748 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 24/03/2026; étrangers - Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants - Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Question écrite n° 13800 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/03/2026; retraites : généralités - Anciens bénéficiaires des TUC - Anciens bénéficiaires des TUC
Question écrite n° 13805 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 24/03/2026; retraites : généralités - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Question écrite n° 13819 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 24/03/2026; santé - Sauvegarde du dispositif Asalée - Sauvegarde du dispositif Asalée