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Amendement n° 785 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de M. Davi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)
Amendement n° 2290 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2289 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 17/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2288 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 17/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 52 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de Mme Buffet, Mme Létard, Mme Brulebois et Mme Le Peih - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 14 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de M. Serva - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 53 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 26 - FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2603: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, M. Lahais et Mme Sas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif)
Amendement n° 21 - FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2603: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, M. Lahais et Mme Sas - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif)