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- Question écrite n° 13758 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie - Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
- Question écrite n° 13717 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs - Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
- Question écrite n° 13765 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/03/2026
- logement - Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement - Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
- Question écrite n° 13791 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- pollution - Épandage des boues sur le Plateau de Sault - Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Question écrite n° 13700 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 24/03/2026
- agriculture - Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles - Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
- Question écrite n° 13773 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA - Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
- Question écrite n° 13821 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE - Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Question écrite n° 13834 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- voirie - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
- Question écrite n° 13812 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique - Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
- Question écrite n° 13795 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions et activités sociales - Impayés de salaires des assistantes maternelles - Impayés de salaires des assistantes maternelles
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