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- Question écrite n° 11461 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/12/2025
- eau et assainissement - Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales - Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
- Amendement n° 1144 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 54 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Question écrite n° 11441 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11535 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11547 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11448 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11613 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Question écrite n° 11482 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignement technique et professionnel - Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements - Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
- Question écrite n° 11498 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Question écrite n° 11551 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
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