Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 52 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2761: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
N° 2772 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein)
Amendement n° 13 - INSTITUER UN MÉCANISME DE SAISIE DES AVOIRS SOUVERAINS ÉTRANGERS GELÉS EN RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2756: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 1 - Non renseigné; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
Question écrite n° 15048 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/05/2026; fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
Question écrite n° 15077 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 12/05/2026; Mutualité sociale agricole - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Question écrite n° 15072 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 12/05/2026; marchés publics - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
Question écrite n° 15076 de Mme Geneviève Darrieussecq: Date de dépôt : 12/05/2026; Mutualité sociale agricole - Convention d'objectif et de gestion MSA - Convention d'objectif et de gestion MSA
Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron: Date de dépôt : 12/05/2026; animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
Question écrite n° 15034 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 12/05/2026; étrangers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
Question écrite n° 15025 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME