Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15119 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 12/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Question écrite n° 15051 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 12/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
Question écrite n° 14995 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 12/05/2026; commerce et artisanat - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
Question écrite n° 15049 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 12/05/2026; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage - Avenir de l'apprentissage
Question écrite n° 15067 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 12/05/2026; logement : aides et prêts - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
Question écrite n° 14993 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 12/05/2026; chasse et pêche - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 12/05/2026; maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
Question écrite n° 15093 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 12/05/2026; personnes handicapées - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
Question écrite n° 15088 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 12/05/2026; personnes handicapées - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
Question écrite n° 14999 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/05/2026; décorations, insignes et emblèmes - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints