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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h06

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145), n° 1297
  • Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h00
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1297-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1145
Accéder aux amendements 39 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15 VI CR

    - Examen du texte

- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :

Article unique élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions « intra day » ainsi que les produits dérivés

Suppression de l’article [amendement CF1 de M. Charles Sitzenstuhl (RE) et identique CF28 de M. Daniel Labaronne (RE)].

Article additionnel après l’article 1er

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières [amendement CF41 de M. Christophe Naegelen, rapporteur]

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1297-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 1297
Accéder aux amendements 52 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt