Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France - N° 669

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé)

  • Défense : service national universel - N° 667

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel. (Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel)

  • Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. (M. Damien Pichereau)

  • Transports : mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités - N° 638

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay)

  • Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts - N° 611

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. (MM. Fabien Matras et Olivier Marleix)

  • Outre-mer : mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire - N° 610

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017). (MM. Bruno Studer et Maxime Minot)

  • Union européenne : la transition énergétique - N° 596

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne. (M. Thierry Michels)

  • Justice : procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants - N° 595

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. (MM. Éric Poulliat et Robin Reda)

  • Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen - N° 591

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Justice : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi protection des données personnelles - N° 577

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490). (Mme Christine Hennion)

  • Environnement : application de la loi de protection des territoires de montagne - N° 538

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français - N° 532

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français. (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann)

  • Economie : mise en application de la loi pour l’économie bleue - N° 511

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. (Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie)

  • Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent - N° 494

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)

  • Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)

  • Union européenne : le marché unique du numérique - N° 479

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)

  • Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq)

  • Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France - N° 431

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France. (Mme Marion Lenne)

  • Pouvoirs publics : activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2017 - N° 385

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017. (Mme Nicole Trisse)

  • Budget : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 - N° 345

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018. (Mme Fiona Lazaar)

  • Union européenne : détachement des travailleurs - N° 317

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. (Mme Typhanie Degois)

  • Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire - N° 213

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire. (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

  • Sécurité sociale : application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - N° 123

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

  • Affaires étrangères : Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017 - N° 115

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. Frédéric Reiss)

  • Budget : débat d'orientation des finances publiques - N° 96

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

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