Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

au 12 mai 2011

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Rapporteur
M. Claude Goasguen Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 14e
Mme Éliane Assassi (Sénateur)
M. Éric Diard Lois Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 12e
M. Julien Dray Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Essonne 10e
M. Philippe Goujon Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12e
Mme Sophie Joissains (Sénateur)
Mme Sandrine Mazetier Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Alain Vidalies Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1re
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Serge Blisko Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10e
M. Claude Bodin Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4e
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Michel Hunault Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6e
M. Dominique de Legge (Sénateur)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11e
M. Arnaud Robinet Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1re
Mme Catherine Troendlé (Sénateur)
M. Patrice Verchère Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e