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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

au 19 novembre 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Gérard Bapt Rapporteur Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2e
Rapporteur
M. Denis Jacquat Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2e
Mme Véronique Louwagie Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Christian Paul Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
Mme Bérengère Poletti Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1re
M. Gérard Sebaoun Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
Mme Linda Gourjade Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Tarn 3e
Mme Joëlle Huillier Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10e
M. Michel Issindou Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 2e
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Jean-Louis Roumégas Affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. Francis Vercamer Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e