Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2484 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à revaloriser la médecine scolaire
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Revaloriser la médecine scolaire)
- N° 2483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Créer une force spéciale risques majeurs en France)
- N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps)
- N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)
- N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums)
- N° 2477 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux)
- N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
- N° 2475 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art)
- N° 2474 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales)