Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2496 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
- N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste)
- N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)
- N° 2491 - Proposition de loi de M. Didier Parakian visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France)
- N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droit à sa charge)
- N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement)
- N° 2488 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'accès à l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Accès à l'enseignement supérieur)
- N° 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation)
- N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée)