Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 324 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
N° 323 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation)
N° 322 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé)
N° 321 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 320 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 318 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Pour le développement durable des espaces ruraux)
N° 317 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à combattre la pyromanie: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Combattre la pyromanie)
N° 316 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse)
N° 315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 314 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le harcèlement en ligne: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne)