Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 313 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts)
N° 312 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation)
N° 311 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n'ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n'ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique)
N° 310 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés)
N° 309 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 308 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)
N° 306 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge)
N° 305 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à interdire les coupures d'électricité pour impayés de factures: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Interdire les coupures d'électricité pour impayés de factures)
N° 303 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)