Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 344 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à instaurer un service à la Nation: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Instaurer un service à la Nation)
N° 342 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
N° 340 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 13/10/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 335 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée)
N° 330 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Renforcer le droit des familles confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche)
N° 329 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 328 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
N° 327 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle)
N° 326 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 325 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)