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Intitulé Date
15ème législature - QE 26166 Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26165 Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 17/11/2020
15ème législature - QE 26164 M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Attribution d'office d'un numéro NIR aux ressortissants calédoniens
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/08/2020
15ème législature - QE 26163 M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Application de la loi bioéthique en Nouvelle Calédonie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26162 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
numérique - Recrudescence des courriels frauduleux et des arnaques fiscales en ligne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26161 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
numérique - Illettrisme numérique
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 26160 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
mort et décès - Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26159 Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) - Indre-et-Loire
médecine - Développement de la téléradiologie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26158 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26157 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
maladies - Plan maladie neurodégénératives
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26156 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26155 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
maladies - Dépistage des troubles du rythme cardiaque
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26154 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
logement - Colonnes montantes d'électricité
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 26153 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
justice - Grève des avocats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 26152 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
Internet - Nom de domaine internet en « .oc »
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26151 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
impôts locaux - Taxe incitative
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 26150 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
impôts et taxes - Traitement des cotisations sociales et prélèvements d'impôt
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26149 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
impôts et taxes - Taxation des oiseaux exotiques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26148 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
impôts et taxes - Montant du CICE reçu par l'entreprise Nestlé pour son site Maggi à Itancourt
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26147 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
impôts et taxes - Liste des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26146 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
impôts et taxes - Diminution des impôts de production
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26145 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
impôt sur le revenu - Non cumul des demi-parts fiscales - Personnes handicapées et anciens combattants
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 18/08/2020
15ème législature - QE 26144 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
formation professionnelle et apprentissage - Le droit à la formation dans le réseau des CCI
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26143 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts fonctionnaires
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26142 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
fonctionnaires et agents publics - Missions et compétences de la PM et des ASVP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020