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15ème législature - QE 26191 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites des sportifs de haut niveau
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 26190 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime autonome de retraite des avocats
Ministère : Retraites et protection de la santé des salariés
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 26189 Mme Valérie Oppelt (La République en Marche) - Loire-Atlantique
réfugiés et apatrides - Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 26188 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 26187 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
professions et activités sociales - Attractivité des métiers du grand âge
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26186 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
professions de santé - Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26185 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Reconnaissance professionnelle des ARM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26184 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
professions de santé - Reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 26183 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
professions de santé - Reconnaissance du diplôme dinfirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26182 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
professions de santé - Procédures d'accréditation des laboratoires d'analyse médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26181 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
professions de santé - Crise dans le milieu hospitalier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26180 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
professions de santé - Candidatures aux concours d'aide-soignant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26179 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
professions de santé - Baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26178 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
professions de santé - Avenir des IBODE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 26177 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Accompagnement des ARM en formation
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26176 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
produits dangereux - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 26175 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
politique sociale - Vide juridique autour du cumul de nue-propriété et de bénéfice de l'AAH et RSA
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 26174 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
politique extérieure - Encadrer l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26173 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
politique extérieure - Coopération internationale pour lutter contre les incendies
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26172 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
police - Données sur le prestataire Pros-Consulte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26171 M. François de Rugy (La République en Marche) - Loire-Atlantique
police - Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 26170 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
pharmacie et médicaments - Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26169 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
pharmacie et médicaments - Déremboursement de l'Elmiron
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26168 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
personnes handicapées - Délais de traitement des demandes et ceux d'attribution de la PCH
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 26167 Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/03/2020