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15ème législature - QE 26216 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
agriculture - Égalim - Article 44 - Importations - Normes européennes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26215 M. Stéphane Mazars (La République en Marche) - Aveyron
agriculture - Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26214 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
agriculture - Brûlage de paille - Culture des semences - Agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26213 M. Pascal Lavergne (La République en Marche) - Gironde
agriculture - Article 44 de la loi Égalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26212 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
agriculture - Article 44 de la loi EGalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26211 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
administration - Disparition CARSAT
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26210 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation suite à des accidents du travail ou maladies professionnelles
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26209 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
urbanisme - Application de la loi ÉLAN
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26208 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
Union européenne - Brexit - Accord de libre-échange
Ministère : Europe
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26207 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
transports routiers - Délais de délivrance des permis D
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 26206 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 26205 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
transports - Mise en place effective d'un service minimum dans les transports publics
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26204 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
terrorisme - Libérations d'individus condamnés pour terrorisme - Rétention de sûreté
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26203 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
terrorisme - Favoriser le signalement des contenus terroristes sur les réseaux sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 26202 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
télécommunications - Entretien des lignes de téléphonie fixe
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 26201 Mme Monica Michel-Brassart (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Permis à 1 euro par jour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26200 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
sécurité routière - Contrôle technique- Sécurité routière
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26199 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
sécurité routière - Accès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26198 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Suivi médical des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26197 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Pompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26196 Mme Stéphanie Atger (La République en Marche) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Pertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 26195 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Incidents du nouvel an dans le Bas-Rhin
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 26194 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
sécurité des biens et des personnes - Capacités de la France à lutter contre des « méga-feux »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26193 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
sécurité des biens et des personnes - Airsoft - réglementation - mineurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 26192 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
santé - Difficultés de déploiement du dispositif 100% santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020