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Intitulé Date
15ème législature - QE 26241 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
biodiversité - Avancée des travaux préparatoires de la COP15 de Kunming
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26240 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
banques et établissements financiers - Mise en œuvre du mandat de mobilité bancaire
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26239 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
audiovisuel et communication - Traitement des sujets européens par les médias français
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 26238 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
assurances - Droit à l'oubli
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26237 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
assurance maladie maternité - Transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26236 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
assurance maladie maternité - Retrait du médicament Elmiron
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26235 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
assurance maladie maternité - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26234 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26233 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
assurance maladie maternité - Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26232 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
assurance maladie maternité - Prise en charge des ambulances bariatriques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26231 Mme George Pau-Langevin (Socialistes et apparentés) - Paris
assurance maladie maternité - La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26230 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
assurance maladie maternité - Difficultués dans l'application du reste à charge zéro pour les soins optiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 26229 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
assurance maladie maternité - Déremboursement de l'Elmiron - cystite interstitielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26228 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
assurance maladie maternité - Déremboursement annoncé de l'Elmiron
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26227 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
assurance maladie maternité - Dématérialisation de démarches auprès de l'assurance maladie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26226 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
assurance maladie maternité - Alopécie - Remboursement des prothèses capillaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26225 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
assurance complémentaire - Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire pour les retraités
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26224 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
associations et fondations - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et associations
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 26223 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
animaux - Mauvaise nutrition des chiens et des chats
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 26/01/2021
15ème législature - QE 26222 M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
anciens combattants et victimes de guerre - Travaux sur la politique de reconnaissance et de réparation de l'ONAC-VG
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 26221 M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 26220 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
alcools et boissons alcoolisées - Défi de janvier - Limitation de la consommation d'alcool
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26219 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
agriculture - Mise en place de zones de non traitement (ZNT)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26218 M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
agriculture - Les conclusions du Comité d'orientation et de suivi du plan national Écophyto 2
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26217 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
agriculture - Importations des denrées alimentaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020