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15ème législature - QE 26141 M. Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) - Val-de-Marne
femmes - Mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26140 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Nombre de mineurs non accompagnés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 26139 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
étrangers - Étrangers en situation irrégulière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26138 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
Ministère : Collectivités territoriales
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 05/05/2020
15ème législature - QE 26137 M. Antoine Herth (UDI, Agir et Indépendants) - Bas-Rhin
établissements de santé - Pérennité des maisons de naissance
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26136 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
établissements de santé - Modalités de reprise de la dette des hôpitaux publics par l'État
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26135 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
établissements de santé - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26134 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
établissements de santé - Inégalités entre les établissements médicaux-sociaux publics et privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26133 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
établissements de santé - Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26132 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
établissements de santé - Avenir des maisons de naissance
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26131 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
établissements de santé - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26130 M. Louis Aliot (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
établissements de santé - Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 14/04/2020
15ème législature - QE 26129 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
environnement - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26128 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
environnement - Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26127 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
entreprises - Simplifications administratives pour les PME
Ministère : Petites et moyennes entreprises
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 26126 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26125 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
entreprises - Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26124 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
enseignement supérieur - Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26123 M. Thierry Michels (La République en Marche) - Bas-Rhin
enseignement secondaire - Situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +)
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26122 Mme Aina Kuric (La République en Marche) - Marne
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat 2021 - Redoublement
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26121 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
enseignement secondaire - Formation des enseignants dispensant la matière NSI
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26120 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
enseignement secondaire - Conditions d'application de la réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26119 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26118 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
enseignement maternel et primaire - Promotion - Directeurs d'école
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 26117 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
enseignement maternel et primaire - Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 28/01/2020