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Intitulé Date
15ème législature - QE 42441 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
personnes âgées - Isolement des personnes âgées
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42440 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
patrimoine culturel - Transistion énergétique des monuments historiques
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 42439 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
patrimoine culturel - Evolution des tarifs préférentiels dans les musées
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42438 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
papiers d'identité - Fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42437 Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - Reconnaissance cancer de la prostate comme maladie professionnelle aux Antilles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42436 Mme Catherine Fabre (La République en Marche) - Gironde
numérique - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42435 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
nuisances - Lutte contre le coût social du bruit des transports routiers
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42434 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
mort et décès - Spécialité d'infirmier en pratique avancée pour les soins palliatifs
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42433 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
mines et carrières - Projet minier Montagne d'or en Guyane et arbitrage international
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42432 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
mines et carrières - La compagnie Montagne d'Or réclame 4,5 milliards : que va faire le gouvernement?
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42431 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
médecine - Revalorisation de la rémunération des visites à domicile de SOS Médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42430 M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Yvelines
matières premières - Tensions d'approvisionnement en rPET
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42429 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
matières premières - Tensions d'approvisionnement en rPET
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42428 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
matières premières - Hausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET recyclé) en 2021
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 42427 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
institutions sociales et médico sociales - Recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42426 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
impôts locaux - Réforme taxe d'habitation - Défaut de communication - Suppression non acquise
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 42425 M. Antoine Herth (Agir ensemble) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Prélèvement des droits d'auteurs
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 42424 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
impôts et taxes - Avantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérative
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 42423 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
impôt sur les sociétés - Définition de la rémunération excessive d'un dirigeant de société
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42422 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42421 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
impôt sur le revenu - Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42420 M. Florian Bachelier (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
impôt de solidarité sur la fortune - Harmonisation des flux de contentieux sériel en matière d'ISF
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 42419 M. Antoine Herth (Agir ensemble) - Bas-Rhin
frontaliers - Prime inflation - attribution aux travailleurs et retraités frontaliers
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42418 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Reconnaissance des certifications professionnelles dans les métiers d'art
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42417 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
formation professionnelle et apprentissage - Lutte contre les arnaques au CPF
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022