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Intitulé Date
15ème législature - QE 42416 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42415 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
fonctionnaires et agents publics - Il faut rendre public le rapport concernant l'ENTE
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42414 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut des chefs de cuisine
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42413 M. Guillaume Chiche (Non inscrit) - Deux-Sèvres
fonction publique territoriale - Problème de recrutement des secrétaires de mairies
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 42412 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique hospitalière - Offre de soins et infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42411 M. Bruno Studer (La République en Marche) - Bas-Rhin
fonction publique de l'État - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42410 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
fin de vie et soins palliatifs - Droit funéraire - Rapport de la défenseure des droits
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42409 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
famille - Garde alternée et remise des enfants aux parents d'élèves
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42408 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
étrangers - Situation du collectif Schaeffer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42407 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
étrangers - Situation à Calais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42406 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
étrangers - Situation à Briançon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42405 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
étrangers - Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42404 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
état civil - Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42403 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
établissements de santé - Situation critique de l'hôpital public français
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42402 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
établissements de santé - Manque de moyens humains du service des urgences de l'hôpital de Laval
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42401 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
entreprises - Sur l'allongement et la restructuration du PGE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42400 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
entreprises - Procédure de contestation d'une décision de la médecine du travail
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42399 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
entreprises - Bergams : pour des conditions de travail et des salaires dignes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42398 M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants, les dumistes
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42397 Mme Alexandra Louis (Agir ensemble) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Sélection en master
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42396 Mme Sophie Métadier (UDI et Indépendants) - Indre-et-Loire
enseignement supérieur - Processus d'attribution des logements en résidence universitaire
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42395 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
enseignement supérieur - Inscription repoussée aux ECN 2021 pour cause de covid-19
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42394 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
enseignement supérieur - Baisses de subventions du programme Erasmus
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42393 Mme Sophie Métadier (UDI et Indépendants) - Indre-et-Loire
enseignement supérieur - Baisse des dotations du programme Erasmus+
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42392 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
enseignement secondaire - Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022