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Intitulé Date
15ème législature - QE 42391 Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche) - Allier
enseignement maternel et primaire - Recrutement des candidats sur la liste complémentaire du CRPE
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42390 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Val-de-Marne
enseignement - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42389 M. Benoit Simian (Libertés et Territoires) - Gironde
enseignement - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42388 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
enseignement - Hausse de la violence à l'école
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42387 Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche) - Allier
enseignement - Extension de l'expérimentation territoires éducatifs ruraux
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42386 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
enfants - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42385 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord
énergie et carburants - Radars militaires et parc éolien au large de Dunkerque
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42384 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Contrôle du groupe EDF par l'État
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42383 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Soutien à Bergams
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42382 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
élections et référendums - Dématérialisation complète de la procédure de demande de procuration
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42381 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
éducation physique et sportive - Situation de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42380 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
éducation physique et sportive - Pratique de l'éducation physique et sportive à l'école
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42379 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
drogue - Augmentation des addictions post-confinements
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42378 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
donations et successions - Question sur le recours au don manuel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42377 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
discriminations - Efficacité de la stratégie du « Name and shame »
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42376 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
discriminations - Conclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations
Ministère : Relations avec le Parlement et vie démocratique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42375 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
discriminations - Aggravation des inégalités salariales entre les hommes et femmes
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42374 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42373 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
cycles et motocycles - Sécurité des vélos électriques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42372 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
culture - Évolution du tarif famille dans les musées
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42371 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
consommation - Plantes - compléments alimentaires
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 42370 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
consommation - Les difficultés liées au Nutri-score pour les AOP et IGP
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42369 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
consommation - Affichage de l'origine des produits de la mer dans les restaurants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42368 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
communes - Taxes communales
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42367 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
commerce et artisanat - Maquillage permanent et semi-permanent - formation
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021