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Intitulé Date
15ème législature - QE 42116 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Dordogne
établissements de santé - Modalités de mise en oeuvre de la loi Rist en matière d'interim médical
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42115 Mme Aude Amadou (La République en Marche) - Loire-Atlantique
établissements de santé - Les mesures de contention et d'isolement en psychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42114 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
établissements de santé - Compensation des baisses des réductions « Fillon » suite aux primes Ségur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42113 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Application de l'article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42112 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
établissements de santé - Absence de compensations financières intégrales des primes Ségur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42111 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
environnement - Phénomène de cabanisation
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42110 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
entreprises - Avenir du groupe Engie
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42109 Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) - Nord
enseignements artistiques - Situation et perspectives des dumistes
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42108 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
enseignements artistiques - Amélioration du statut des dumistes
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42107 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
enseignement supérieur - Réforme des études de santé
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42106 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
enseignement supérieur - Partenariat du réseau ParisTech avec l'université chinoise Xi'an Jiaotong
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42105 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
enseignement supérieur - Application de la réforme des études de santé
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42104 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
enseignement secondaire - Baisse du nombre d'enseignants du second degré
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42103 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement privé - Inégalités de traitement entre suppléants dans le public et le privé
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42102 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
enseignement - Tarifications sociales dans les cantines scolaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42101 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
enfants - Hausse des cas de maltraitance infantile
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42100 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Tarif garanti photovoltaïque
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42099 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Méthodes employées par Enedis pour la pose des Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42098 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Freins administratifs au développement des ENR dans le Var
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42097 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42096 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Difficultés de rachat du surplus d'électricité PV
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42095 Mme Florence Provendier (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Développement de l'éolien en France
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42094 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
élus - Multiplication des agressions d'élus locaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42093 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - Réglementation de la gestion des effluents d'élevage
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42092 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - Producteurs de viande bovine - nouvelle PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022