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Intitulé Date
16ème législature - QE 14777 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
transports par eau - Transition énergétique des petites structures fluviales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14776 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
transports par eau - Tarifs de transport maritime vers Ouessant
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14775 M. Stéphane Mazars (Renaissance) - Aveyron
transports ferroviaires - Situation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14774 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
transports ferroviaires - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14773 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
transports ferroviaires - Développement du transport ferroviaire de marchandises
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14772 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14771 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14770 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14769 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
syndicats - Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14768 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
syndicats - Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14767 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
sports - Réouverture de la billetterie pour les JOP
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14766 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
sports - Avenir du football français
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14765 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
sécurité sociale - Suivi post-affection de longue durée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14764 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14763 M. Damien Adam (Renaissance) - Seine-Maritime
sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14762 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Sur la protection des SPP-PATS
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14761 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sécurité des biens et des personnes - Sécurité et jeux Olympiques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14760 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14759 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des risques encourus par les personnels du SDIS
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14758 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14757 Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14756 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
sécurité des biens et des personnes - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14755 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14754 Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Féminisation des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14753 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024