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N° 2340 tome III - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2340 tome I - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2340 tome II - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2341 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019)
N° 2291 - Rapport d'information de Mme Stella Dupont sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales))
N° 2298 tome XIII - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome XI - Avis de Mme Typhanie Degois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2306 tome V - Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)