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N° 2141 tome I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2105 - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 2020 - Rapport de Mme Nicole Trisse sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
N° 2168 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2141 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2128 - Rapport de M. Stéphane Testé sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2141 tome II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2128 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2142 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)