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N° 2041 - Rapport d'information de Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Economie : taxation des titres de séjour)
N° 2178 - Rapport d'enquête de M. Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)
N° 2068 - Rapport d'information de M. Bruno Duvergé fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 1869 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1869 tome 2 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 2206 - Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2183 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Aide juridictionnelle)
N° 2206 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (loi LOM))
N° 1869 tome 1 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 2006 tome 2 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)