Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 2169 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
N° 2192 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2188 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019)
N° 2182 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019)
N° 2195 - Rapport d'enquête de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 2191 - Rapport d'information de MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (La commune dans la nouvelle organisation territoriale)
N° 2186 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Bernard Perrut déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
N° 2190 - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (Tourisme)
N° 2193 - Rapport de M. Anthony Cellier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2178 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)