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N° 2298 tome VII - Avis de M. Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2111 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
N° 2311 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).: Date de dépôt : 15/10/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019)
N° 2340 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2297 - Rapport d'information de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Accès aux services publics dans les territoires ruraux)
N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)