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N° 2253 - Rapport d'information de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Evaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 2246 - Rapport d'information de MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Impôt universel)
N° 2103 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques 2020)
N° 2285 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
N° 2292 tome I - Avis de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2292 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2289 - Rapport d'information de M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer: Date de dépôt : 03/10/2019; Voir le dossier (Continuité territoriale dans les outre-mer)
N° 2283 - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
N° 2286 - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises)
N° 2293 - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche: Date de dépôt : 09/10/2019; Voir le dossier (Pêche)