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N° 2006 - Rapport d'enquête de M. Adrien Morenas sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2006 tome 1 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2208 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).: Date de dépôt : 09/09/2019; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
N° 2209 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).: Date de dépôt : 09/09/2019; Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
N° 2244 - Rapport de M. Pascal Bois la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 2248 - Rapport d'information de MM. David Lorion et Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion: Date de dépôt : 19/09/2019; Voir le dossier (Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion)
N° 2249 - Rapport d'information de Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale: Date de dépôt : 20/09/2019; Voir le dossier (Organisation de la santé mentale)
N° 2251 - Rapport de M. Laurent Garcia la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.: Date de dépôt : 24/09/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2252 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers)