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N° 3334 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à mettre en place des mesures favorisant l'indépendance sanitaire de la France en médicaments: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Indépendance sanitaire de la France en médicaments)
N° 3678 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Coralie Dubost portant diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits)
N° 3002 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises le temps de la crise)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants)
N° 3769 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents)
N° 3557 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d'urgence: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Mineurs étrangers non accompagnés)
N° 3163 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant)
N° 3681 - Proposition de loi de M. Pacôme Rupin visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris)
N° 3842 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 3290 - Proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)