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N° 3256 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété)
N° 3858 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République)
N° 3042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 3443 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
N° 3292 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3955 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à créer un registre national des populations: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Créer un registre national des populations)
N° 3377 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à créer un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels)
N° 3679 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes)
N° 3045 - Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Rééquilibre des institutions et démocratie représentative)
N° 3314 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'encadrement des coupes rases: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Encadrement des coupes rases)