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N° 1375 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019": Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019")
N° 295 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés)
N° 1606 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Statut d'association agréée à la confédération française des retraités)
N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
N° 1109 - Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un engagement national: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Engagement national)
N° 801 - Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Fin de la corrida)
N° 1079 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Marques territoriales)
N° 1582 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Sanction des "dépôts sauvages" de déchets)
N° 1717 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à baisser l'impôt sur les successions: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Baisse de l'impôt sur les successions)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau)