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N° 1278 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encourageant le mécénat en faveur du sport: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Encouragement du mécénat en faveur du sport)
N° 1571 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires)
N° 400 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d'activités terroristes)
N° 828 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Statut juridique du cheval)
N° 1841 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants: Date de dépôt : 04/04/2019; Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
N° 218 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Mentions marginales dans l'acte de naissance)
N° 790 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la commission nationale du débat public)
N° 833 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 573 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Proscription de la gestation pour autrui du territoire français)
N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Suppression de l'impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante)