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N° 1300 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris: Date de dépôt : 24/07/2013; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
N° 3572 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Maire tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Opposition à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne)
N° 3565 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Date de dépôt : 10/03/2016; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
N° 3988 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Etablissement d'une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
N° 229 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)
N° 2956 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à favoriser la fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes: Date de dépôt : 08/07/2015; Voir le dossier (Fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes)
N° 1061 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement: Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
N° 1436 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet renforçant la lutte contre le système prostitutionnel: Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel)
N° 361 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Instaurer le plancher minimum de charges sociales)
N° 1140 - Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité: Date de dépôt : 13/06/2013; Voir le dossier (Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité)