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N° 3287 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution: Date de dépôt : 01/12/2015; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 593 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité)
N° 598 - Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois)
N° 1872 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs: Date de dépôt : 09/04/2014; Voir le dossier (Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs)
N° 3574 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative au maintien de la réglementation viticole: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
N° 168 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté)
N° 656 - Proposition de loi organique de M. Franck Marlin visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée: Date de dépôt : 25/01/2013; Voir le dossier (Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée)
N° 616 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable)
N° 2510 - Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Interdiction des machines à voter pour les scrutins régis par le code électoral)
N° 1775 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire: Date de dépôt : 11/02/2014; Voir le dossier (Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire)

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