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- N° 4094 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Durcissement des sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue)
- N° 2364 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Voir le dossier (Pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée)
- N° 157 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
- Date de dépôt : 12/09/2012
- Voir le dossier (Exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune)
- N° 3073 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
- Date de dépôt : 29/09/2015
- Voir le dossier (Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
- N° 394 - Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative au paiement des salaires et des loyers
- Date de dépôt : 13/11/2012
- Voir le dossier (Logement : paiement des salaires et des loyers)
- N° 1897 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Date de dépôt : 29/04/2014
- Voir le dossier (Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre)
- N° 2939 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Voir le dossier (Sortie de la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN))
- N° 1145 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris)
- N° 268 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques)
- N° 3010 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité
- Date de dépôt : 22/07/2015
- Voir le dossier (Inadmistie des crimes contre l'humanité)
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