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N° 2422 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours)
N° 3959 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 875 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative au respect de l'exception culturelle: Date de dépôt : 29/03/2013; Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
N° 4186 - Proposition de résolution de M. François Asensi visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants: Date de dépôt : 04/11/2016; Voir le dossier (Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort)
N° 4555 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours)
N° 4091 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire)
N° 910 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Christian Estrosi visant à garantir les revenus des retraités: Date de dépôt : 09/04/2013; Voir le dossier (Garantir les revenus des retraités)
N° 441 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition: Date de dépôt : 27/11/2012; Voir le dossier (Informer les jeunes sur les troubles de l'audition)
N° 3773 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 1949 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/05/2014; Voir le dossier (Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales)

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