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N° 4223 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022: Date de dépôt : 04/06/2021; Voir le dossier (Utilisation du français dans l'UE)
N° 4225 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d'inspection: Date de dépôt : 07/06/2021; Voir le dossier (Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d'inspection)
N° 4175 - Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l'augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 4250 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à doter le conseil départemental d'un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Doter le conseil départemental d'un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées)
N° 4249 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
N° 4247 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale)
N° 4260 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar portant création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion)
N° 4190 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 25/05/2021; Voir le dossier (Couverture santé des étrangers en situation irrégulière)
N° 4259 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives)