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N° 3031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : soutien aux associations sportives)
N° 4164 - Proposition de loi de M. Xavier Breton relative aux collections d'armes et de matériels anciens: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Collections d'armes et matériels anciens)
N° 4174 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à soutenir le maintien d'une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Soutenir le maintien d'une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins)
N° 3034 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé)
N° 4165 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs)
N° 4173 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Lutte contre le commerce illégal de drogues)
N° 4169 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à protéger les enfants: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Protéger les enfants)
N° 3934 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine: Date de dépôt : 02/03/2021; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 4171 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse)
N° 3839 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l'adaptation de l'utilisation des autoroutes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adaptation de l'utilisation des autoroutes)