Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4155 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nathalie Bassire visant à modifier l'article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d'Outre-Mer: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Modifier l'article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d'Outre-Mer)
N° 4112 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance)
N° 3001 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises)
N° 2995 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Contrats d'insertion pour jeunes diplômés)
N° 4074 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches: Date de dépôt : 09/04/2021; Voir le dossier (Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches)
N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Expression démocratique lors des élections municipales)
N° 4170 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 4166 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes)
N° 4159 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19: Date de dépôt : 17/05/2021; Voir le dossier (Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19)
N° 4168 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales)