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N° 4119 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole)
N° 3800 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la lutte contre l'habitat indigne: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'habitat indigne)
N° 4135 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la transparence et au renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate": Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Transparence et renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate")
N° 4136 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
N° 4103 - Proposition de résolution de M. Julien Ravier visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République: Date de dépôt : 26/04/2021; Voir le dossier (Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)
N° 1757 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 848 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4148 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration: Date de dépôt : 11/05/2021; Voir le dossier (Faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration)
N° 4152 - Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre)
N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)