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- Question orale sans débat n° 796 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports ferroviaires - Pollution atmosphérique - Pollution atmosphérique
- Question orale sans débat n° 827 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 03/12/2019
- outre-mer - Concertation et débat public relatif à un projet d'expropriation foncière - Concertation et débat public relatif à un projet d'expropriation foncière
- Question orale sans débat n° 856 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/12/2019
- transports ferroviaires - Réorganisation prochaine du réseau TER - Départ de dix employés de Béziers - Réorganisation prochaine du réseau TER - Départ de dix employés de Béziers
- Question au Gouvernement n° 2531 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/12/2019
- retraites : généralités - impact de la réforme des retraites sur les femmes - impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Question orale sans débat n° 853 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/12/2019
- personnes âgées - Régime juridique appliqué par les départements aux rentes versées victimes Shoah - Régime juridique appliqué par les départements aux rentes versées victimes Shoah
- Question orale sans débat n° 881 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 31/12/2019
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Âge de la retraite dans la gendarmerie - Âge de la retraite dans la gendarmerie
- Question orale sans débat n° 868 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 31/12/2019
- administration - Directions départementales des finances publiques - Directions départementales des finances publiques
- Question orale sans débat n° 828 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Union européenne - Conséquences d'un Brexit pour la pêche française - Conséquences d'un Brexit pour la pêche française
- Question orale sans débat n° 814 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/11/2019
- emploi et activité - Situation de l'entreprise Toupnot (groupe Cofigeo) - Situation de l'entreprise Toupnot (groupe Cofigeo)
- Question au Gouvernement n° 2530 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/12/2019
- établissements de santé - crise de l'hôpital public - crise de l'hôpital public
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