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- Question au Gouvernement n° 2540 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Gouvernement - déontologie des membres du Gouvernement - déontologie des membres du Gouvernement
- Question orale sans débat n° 792 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/11/2019
- numérique - Censure réalisée par Facebook - Censure réalisée par Facebook
- Question au Gouvernement n° 2537 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - intrusions dans les exploitations agricoles - intrusions dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 26117 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 28/01/2020
- enseignement maternel et primaire - Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Question écrite n° 21075 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/07/2019
- politique extérieure - Situation au Vénézuela - Situation au Vénézuela
- Question écrite n° 19685 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/05/2019
- énergie et carburants - La remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier - La remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier
- Question écrite n° 24505 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/11/2019
- assurance maladie maternité - Évaluation de la Haute autorité de santé sur l'homéopathie - Évaluation de la Haute autorité de santé sur l'homéopathie
- Question écrite n° 25363 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 24/12/2019
- agriculture - Surfaces pastorales - Surfaces pastorales
- Question écrite n° 24475 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/11/2019
- transports aériens - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes
- Question écrite n° 23894 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale
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