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Question écrite n° 20799 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/06/2019
impôts et taxes - GNR avantage fiscal - GNR avantage fiscal
Question écrite n° 25923 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 21/01/2020
énergie et carburants - Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire - Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
Question écrite n° 20134 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 04/06/2019
famille - Modalités de versement du supplément familial après un divorce - Modalités de versement du supplément familial après un divorce
Question écrite n° 23488 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 08/10/2019
logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbaines - Prêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbaines
Question écrite n° 26180 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 28/01/2020
professions de santé - Candidatures aux concours d'aide-soignant - Candidatures aux concours d'aide-soignant
Question écrite n° 21180 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 09/07/2019
bâtiment et travaux publics - Bâtiment - Inquiétudes - Bâtiment - Inquiétudes
Question écrite n° 25730 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 14/01/2020
agriculture - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC
Question écrite n° 26135 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 28/01/2020
établissements de santé - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque
Question écrite n° 23898 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 22/10/2019
maladies - Financement de la recherche contre la maladie de Lyme - Financement de la recherche contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 18248 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 02/04/2019
agriculture - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays