Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24558 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 19/11/2019; Français de l'étranger - Immatriculation des véhicules pour les Français de l'étranger - Immatriculation des véhicules pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 24523 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 19/11/2019; cycles et motocycles - Immatriculation des vélos électriques - Immatriculation des vélos électriques
Question écrite n° 28983 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 28/04/2020; professions de santé - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 24397 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 12/11/2019; justice - Délai de prescription - Vice caché - Délai de prescription - Vice caché
Question écrite n° 29218 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 05/05/2020; professions de santé - Covid-19 - Santé - Dentistes - Covid-19 - Santé - Dentistes
Question écrite n° 26834 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 25/02/2020; agriculture - Décision du Conseil d'État sur les méthodes de sélection variétale - Décision du Conseil d'État sur les méthodes de sélection variétale
Question écrite n° 22990 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/09/2019; communes - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
Question écrite n° 26342 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 04/02/2020; politique extérieure - Révision de la loi d'orientation et de programmation DSI - Révision de la loi d'orientation et de programmation DSI
Question écrite n° 26731 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 18/02/2020; impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 27283 de M. José Evrard: Date de dépôt : 10/03/2020; collectivités territoriales - La capitale appartient-elle à la France ? - La capitale appartient-elle à la France ?