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- Question écrite n° 26385 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/02/2020
- terrorisme - Lutte contre terrorisme - Moyens de l'OCLCTIC - Lutte contre terrorisme - Moyens de l'OCLCTIC
- Question écrite n° 25007 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/12/2019
- sécurité routière - Sécurité routière - Alternatives au « tout repressif » - Sécurité routière - Alternatives au « tout repressif »
- Question écrite n° 25461 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/12/2019
- hôtellerie et restauration - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
- Question écrite n° 24449 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sang et organes humains - Le manque de donneurs de moelle osseuse - Le manque de donneurs de moelle osseuse
- Question écrite n° 23575 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 08/10/2019
- sang et organes humains - Pénurie de donneurs de moelle osseuse - Pénurie de donneurs de moelle osseuse
- Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/12/2019
- défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
- Question écrite n° 25971 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 21/01/2020
- maladies - Cancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin - Cancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin
- Question écrite n° 24457 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics - L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics
- Question écrite n° 19870 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/05/2019
- assurance complémentaire - Choix de complémentaire santé obligatoire en cas d'emplois multiples - Choix de complémentaire santé obligatoire en cas d'emplois multiples
- Question écrite n° 25698 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2020
- défense - Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité - Service de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité
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